Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Graham BATES Donatienne
/
Mouvement Démocrate
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mouvement Démocrate
Graham BATES Donatienne

Numéro de dépôt :
3499277
Date de dépôt :
09/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2017
Mouvement Démocrate de Graham BATES Donatienne

Présentation de la marque Mouvement Démocrate

Déposée le 9 mai 2007 par Graham BATES Donatienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mouvement Démocrate »

Le déposant est Graham BATES Donatienne domicilié(e) La Valinière,44850 ST MARS DU DESERT - 44850 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Donatienne Graham BATES domicilié(e) La Valinière,44850 ST MARS DU DESERT - 44850 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mouvement Démocrate est expirée depuis le 9 mai 2017.

Graham BATES Donatienne a également déposé les autres marques suivantes : DONA SYEN


Graham BATES Donatienne - La Valinière,44850 ST MARS DU DESERT - 44850 - France


Madame Donatienne Graham BATES - La Valinière,44850 ST MARS DU DESERT - 44850 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Parapluie – parasols – sacs à main, a dos, roulettes, de voyage.

Publicité – diffusion, materiel publicitaire tracts – prospectus imprimés, echantillons abonnements à des journaux (pour des tiers) gestion de fichiers informatiques – organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Relation publique.

Publication de livres organisation et conduite de colloques, conferences ou congré, organisation d'exposition à buts culturels ou educatifs publications electroniques de livres ou de periodiques en ligne.